Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées sur le site LE SPORTIF DU DIMANCHE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Le Vendeur :
Alexis DENISE – LE SPORTIF DU DIMANCHE
Entrepreneur individuel (EI)
RCS Paris : 938 245 313
SIRET : 938 245 313 00011

Adresse :
19 boulevard Soult
75012 Paris
France

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des cartes de collection, figurines et objets dérivés autour du sport et de la pop culture.

Les photographies des produits réalisées par le Vendeur visent à représenter le plus fidèlement possible les articles proposés à la vente.
De légères différences peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans ou les conditions d’éclairage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande et paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement via les moyens proposés sur le site.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de fraude, litige antérieur ou suspicion d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires de paiement externes. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.

5. Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).

Chaque article est soigneusement protégé afin de garantir son intégrité pendant le transport.

Les commandes sont expédiées depuis Paris via Colissimo ou Chronopost avec numéro de suivi.

Délais indicatifs :
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe voisine : 3 à 7 jours ouvrés

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

6. Précommandes

Les articles en précommande sont expédiés en un seul colis lorsque l’ensemble des produits est disponible.

Pour recevoir plus rapidement les articles disponibles, il est conseillé d’effectuer des commandes séparées.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés :

• Intacts

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ayant été ouverts après livraison lorsqu’ils ne peuvent être revendus.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement portera sur :

• Le prix des produits retournés

• Les frais de livraison standard

Les frais liés à un mode de livraison premium ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Colis non réclamé ou refusé

En cas de colis non réclamé, refusé ou retourné pour une raison imputable au Client :

• Le remboursement porte uniquement sur la valeur des produits

• Les frais de livraison ne sont pas remboursés

• Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :
alex@lesportifdudimanche.com

Il est recommandé de conserver les emballages et de fournir des preuves photographiques si nécessaire.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.